Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

JORF n°0177 du 1 août 2013

En vigueur depuis le 31/12/2017En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé