Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

En vigueur depuis le 31/12/2017En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2017Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017


Dans le champ défini par l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,50 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,18 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,69 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,63 %.