Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)

Emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

4 200