Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complement indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

13 230

Groupe 2

9 770