Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009
Art. 1