Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions du 4.1.2. de l'article 4 en ce qu'elles concernent le DTO entrent en vigueur le 8 avril 2018.
Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011
JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2021