LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

En vigueur depuis le 24/12/2018En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2018Version en vigueur depuis le 24 décembre 2018

Modifié par LOI n°2018-1201 du 22 décembre 2018 - art. 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962
Art. 3, Art. 4

II.-Après le mot : “ résultant ”, la fin du deuxième alinéa du 2° du I de l'article 3 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France est ainsi rédigée : “ de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information. ”