Le chapitre Ier du présent décret, à l'exception des articles 2 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017