Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019

Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 49

Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois. Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINEGRADE D'INTÉGRATIONANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
de la durée de l'échelon
Educateur principal de jeunes enfantsEducateur de jeunes enfants
de première classe
11e échelon11e échelonAncienneté acquise
10e échelon10e échelonAncienneté acquise
9e échelon9e échelonAncienneté acquise
8e échelon8e échelonAncienneté acquise
7e échelon7e échelonAncienneté acquise
6e échelon6e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Educateur de jeunes enfantsEducateur de jeunes enfants
de seconde classe
12e échelon11e échelonAncienneté acquise
11e échelon10e échelonAncienneté acquise
10e échelon9e échelonAncienneté acquise
9e échelon8e échelonAncienneté acquise
8e échelon7e échelonAncienneté acquise
7e échelon6e échelonAncienneté acquise
6e échelon5e échelonAncienneté acquise
5e échelon4e échelonAncienneté acquise
4e échelon3e échelonAncienneté acquise
3e échelon2e échelonAncienneté acquise
2e échelon1er échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonSans ancienneté

Les services accomplis dans le cadre d'emplois régis par le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont intégrés, ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois.


Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2018. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a modifié l'article 23 et reporté cette date au 1er février 2019.