Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

En vigueur depuis le 24/12/2017En vigueur depuis le 24 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 38

Version en vigueur depuis le 24/12/2017Version en vigueur depuis le 24 décembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 49

Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2021.