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Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Classement (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Avancement (Articles 8 à 12)
- Article 8
ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10- Article 11
- Article 12
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps (Articles 13 à 21)
Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF (Articles 22 à 33)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 (Articles 34 à 43)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 45)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 18
Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019
Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 14
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au second grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 11.