LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 40

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Pour 2016, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 304 691 000 €, qui se répartissent comme suit :

(En milliers d'euros)


Région

Gazole

Supercarburant

sans plomb

Auvergne-Rhône-Alpes

4,90

6,93

Bourgogne-Franche-Comté

5,03

7,13

Bretagne

5,17

7,32

Centre-Val de Loire

4,65

6,59

Corse

9,85

13,92

Grand Est

6,25

8,85

Hauts-de-France

6,85

9,69

Ile-de-France

12,71

17,97

Normandie

5,53

7,84

Nouvelle-Aquitaine

5,31

7,51

Occitanie

4,98

7,05

Pays de la Loire

4,35

6,17

Provence-Alpes-Côte d'Azur

4,30

6,08