Article 1
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017