Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris (Articles 1 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz (Article 12)
Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux (Articles 13 à 17)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (Articles 21 à 24)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer (Articles 25 à 26)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français (Article 27)
Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie (Article 28)
Article 25
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L661-1, Art. L691-1
II. - L'article 3 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.