Voir le sommaire du texte consolidé
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017 (Articles 3 à 7)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 (Articles 8 à 35)
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 8 à 27)
Chapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs (Article 8)
Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs (Articles 9 à 16)
Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale (Articles 17 à 19)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie (Articles 20 à 22)
Chapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement (Articles 23 à 27)
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 28 à 35)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 (Articles 36 à 78)
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 36 à 39)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 40 à 43)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 44 à 48)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 49 à 75)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention (Articles 49 à 50)
Chapitre II : Promouvoir l'innovation en santé (Articles 51 à 56)
Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins (Articles 57 à 61)
Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé (Articles 62 à 73)
Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie (Articles 74 à 75)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 76)
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 77 à 78)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 36
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
I à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L531-5, Art. L531-6, Art. L531-8
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 11
- LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016Art. 42
IV. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour les gardes d'enfants réalisées à compter de cette date, à l'exception du 3° du I qui s'applique aux rémunérations dues au titre des périodes de garde courant à compter du 1er janvier 2019.