Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie.

En vigueur depuis le 30/12/2017En vigueur depuis le 30 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2017Version en vigueur depuis le 30 décembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017 - art. 1

Le corps des aides-techniciens de la météorologie est classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Il est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.


Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017, le second alinéa de l'article 2 du décret du 28 juillet 1964 précité, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017, entre en vigueur le 1er janvier 2017.