Article 7
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2017