Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises.

En vigueur depuis le 23/12/2017En vigueur depuis le 23 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2017Version en vigueur depuis le 23 décembre 2017

Modifié par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1

Le présent arrêté s'applique aux transports de marchandises par route effectués par les entreprises au moyen de véhicules automobiles d'au moins deux essieux.

Il se réfère aux articles L. 3222-5, L. 3242-1, R. 3211-2 à R. 3211-5, R. 3221-1, R. 3221-2,, R. 3411-13, R. 3452-44 et R. 3452-45 du code des transports.