Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 22/12/2017En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2017Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017

Modifié par Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 1

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).