Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018

En vigueur depuis le 23/12/2017En vigueur depuis le 23 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/2017Version en vigueur depuis le 23 décembre 2017


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.