Arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique

JORF n°0298 du 22 décembre 2017

En vigueur depuis le 23/12/2017En vigueur depuis le 23 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/2017Version en vigueur depuis le 23 décembre 2017


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.