Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

JORF n°0297 du 21 décembre 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2017Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.