Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Définitions (Article 1)
Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation (Articles 2 à 29)
Chapitre III : Contrôles à l'exportation (Articles 30 à 31)
Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire (Articles 32 à 36)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
ABROGÉ
Annexe VIIABROGÉ
Annexe VIII
Annexe VI
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
ZONES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE RECONNUES ZONES PROTÉGÉES
Zones mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 690 / 2008 modifié de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.