Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Définitions (Article 1)
Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation (Articles 2 à 29)
Chapitre III : Contrôles à l'exportation (Articles 30 à 31)
Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire (Articles 32 à 36)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
ABROGÉ
Annexe VIIABROGÉ
Annexe VIII
Article 7
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Exigences fixées à l'annexe VI.
La liste des zones de la Communauté européenne reconnues zones protégées au regard d'un organisme nuisible, mentionnée au VI de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.