Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017Art. 6
II. - L'annexe du présent arrêté se substitue aux annexes I et II et au sommaire des annexes de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.
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JORF n°0296 du 20 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2017
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017Art. 6
II. - L'annexe du présent arrêté se substitue aux annexes I et II et au sommaire des annexes de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.
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