Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0295 du 19 décembre 2017

En vigueur depuis le 20/12/2017En vigueur depuis le 20 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2017Version en vigueur depuis le 20 décembre 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.