Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.

JORF n°0295 du 19 décembre 2017

En vigueur depuis le 20/12/2017En vigueur depuis le 20 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/2017Version en vigueur depuis le 20 décembre 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.