Au minimum une fois par mois, les ordonnateurs concernés émettent un ordre de payer qui a pour objet de constater les dépenses correspondant aux décaissements effectués à partir des avances opérations et activité des forces, en les imputant budgétairement et comptablement.
Après contrôle, le comptable public procède à la reconstitution de l'avance d'après les informations fournies par l'ordonnateur.
Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2017