Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

JORF n°0293 du 16 décembre 2017

En vigueur depuis le 17/12/2017En vigueur depuis le 17 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/12/2017Version en vigueur depuis le 17 décembre 2017


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.