Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

JORF n°0292 du 15 décembre 2017

En vigueur depuis le 16/12/2017En vigueur depuis le 16 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/2017Version en vigueur depuis le 16 décembre 2017


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.