Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation de France Education international prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020