Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

JORF n°0282 du 3 décembre 2017

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

DOCUMENTS PERMETTANT L'ÉLABORATION D'UN PLAN D'INSPECTION SANS PRÉJUDICE DU II DE L'ARTICLE 16

Les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatives à la période ou la nature des opérations de contrôle auxquelles il est fait référence dans les décisions, guides et cahiers techniques professionnels mentionnés dans la présente annexe sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.


1. Guides professionnels appliqués par les SIR

Porteur du guideIntituléRéférenceDateDernière modification approuvée
UFIP/UICDT32 - guide pour l'établissement des plans d'inspection13-12531/12/2013
UFIP/UICDT84 - guide pour l'établissement d'un plan d'inspection13-12531/12/201316-063
12/04/2016
UFIP/UICDT82 - guide à l'usage des services inspection reconnus pour la requalification périodique et le contrôle après intervention notable des tuyauteries soumises à l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié12-0575/04/2012
UFIP/UICGuide DT 89 - modalités de requalifications périodiques des échangeurs hautes pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène sous haute pression13-12531/12/2013
UFIP/UICGuide DT 95 - modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu13-12531/12/2013
EDFGuide professionnel pour l'élaboration des plans d'inspection - EDF13-12531/12/201315-047
20/05/2015
EDFGuide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de requalification périodique des tuyauteries réalisées par les SIR autorisés EDF12-00917/02/2012
EDFGuide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de contrôle après intervention notable réalisé par les SIR autorisés EDF12-00917/02/2012
STORENGYGuide professionnel d'élaboration des plans d'inspection - Service inspection Storengy13-12531/12/2013
COPACELGuide COPACEL13-12531/12/201314-119
8/12/2014

2. Cahiers techniques professionnels

Porteur du CTPIntituléRéférenceDateDernière modification approuvée
AFIAPDispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés13-02821/03/2013
AFIAPDispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression de gaz et de vapeur soumis à l'action de la flamme05-31002/09/2005
AFIAPDispositions spécifiques applicables aux réchauffeurs de réservoirs de stockage07-20627/08/2007
AFIAPDispositions spécifiques applicables aux équipements à paroi vitrifiée05-09501/04/2005
AQUAPInspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement10-16622/10/2010
UNICLIMA/UNSEFSuivi en service des systèmes frigorifiques sous pression14-07807/07/2014
UFIP/UIC/AFGCDT96 - Inspection de tuyauteries en exploitationDEVP
1130997S
23/01/2012
UFIP/UICInspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné13-11830/09/2013
UFIP/UICRécipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge12-08715/06/2012
CFBPCahier des charges professionnels pour pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac09-0073/02/200914-042
08/04/2014
CFBPCahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros vrac08-06304/03/2008
AFGCDispositions spécifiques applicables aux récipients à simple paroi constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température08-06711/03/2008
AFGCDispositions spécifiques applicables aux récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température09-20026/11/200916-063
12/04/2016
AFGCDispositions spécifiques applicables aux récipients
isolés au moyen d'un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU)
ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote
11-07018/07/2011
AFGCCahier des charges relatif à l'installation et au
suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au
fonctionnement d'un système pile à combustible embarqué
15-10508/12/2015
GIFASSuivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale10-01819/02/201013-013
21/01/2013
SNCUContrôle périodique des échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain08-22920/11/2008
COPACELDispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière10-19420/12/201013-021
19/02/2013
UNGDAInspections et requalifications périodiques des récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique14-08231/07/2014
RTE/EDF/ERDFModalités relatives aux inspections périodiques et des requalifications des accumulateurs oléopneumatiques des disjoncteurs à haute tension11-04715/03/201112-056
29/03/2012