Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

JORF n°0278 du 29 novembre 2017

En vigueur depuis le 30/11/2017En vigueur depuis le 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2017Version en vigueur depuis le 30 novembre 2017


Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.