Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

JORF n°0274 du 24 novembre 2017

En vigueur depuis le 25/11/2017En vigueur depuis le 25 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/2017Version en vigueur depuis le 25 novembre 2017


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.