Article 23
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 susvisé en matière de :
- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-I) ;
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-III).
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.
Conformément à l'annexe I du présent arrêté, ces dispositions sont applicables aux installations existantes au 1er juillet 2018.