Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0273 du 23 novembre 2017

En vigueur depuis le 24/11/2017En vigueur depuis le 24 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2017

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Article 19

Version en vigueur depuis le 24/11/2017Version en vigueur depuis le 24 novembre 2017


Une procédure interne fixe les mesures à prendre en cas de renversement d'un récipient ou d'un bac contenant des insectes au sein des locaux en vue de leur récupération. Si ces insectes ne peuvent rejoindre l'élevage, ils sont manipulés dans des conditions garantissant leur destruction avant sortie des locaux.


Conformément à l'annexe I du présent arrêté, ces dispositions sont applicables aux installations existantes au 1er juillet 2018.