Arrêté du 16 août 2017 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°0206 du 3 septembre 2017

En vigueur depuis le 04/09/2017En vigueur depuis le 04 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 04/09/2017Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.