Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

En vigueur depuis le 23/11/2017En vigueur depuis le 23 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 25

Version en vigueur depuis le 23/11/2017Version en vigueur depuis le 23 novembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017 - art. 12

Le directeur de l'établissement est nommé pour une durée de quatre ans, par arrêté des ministres chargés de sa tutelle. Ce mandat peut être renouvelé une fois.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.