Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 2 à 21 quinquies)
Chapitre Ier : Composition du conseil d'administration (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'administration (Articles 6 à 15)
Chapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unités (Articles 16 à 17)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement (Articles 18 à 21)
Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés (Articles 21 bis à 21 quinquies)
Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE (Article 22)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 23 à 27)
Article 11
Version en vigueur depuis le 23/11/2017Version en vigueur depuis le 23 novembre 2017
Le directeur général de l'établissement ou, en cas d'empêchement, son représentant, et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.