Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 2 à 21 quinquies)
Chapitre Ier : Composition du conseil d'administration (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'administration (Articles 6 à 15)
Chapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unités (Articles 16 à 17)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement (Articles 18 à 21)
Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés (Articles 21 bis à 21 quinquies)
Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE (Article 22)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 23 à 27)
Article 2
Version en vigueur depuis le 23/11/2017Version en vigueur depuis le 23 novembre 2017
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.