Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences

JORF n°0272 du 22 novembre 2017

En vigueur depuis le 23/11/2017En vigueur depuis le 23 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/2017Version en vigueur depuis le 23 novembre 2017


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.