Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie

JORF n°0127 du 4 juin 2010

En vigueur depuis le 19/11/2017En vigueur depuis le 19 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 19/11/2017Version en vigueur depuis le 19 novembre 2017

Création Décret n°2017-1581 du 17 novembre 2017 - art. 1

Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie, qui le supplée en cas de besoin.

Le Premier ministre désigne un vice-président choisi parmi les membres du conseil national de l'industrie.

Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.