Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018

JORF n°0264 du 11 novembre 2017

En vigueur depuis le 12/11/2017En vigueur depuis le 12 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/11/2017Version en vigueur depuis le 12 novembre 2017


La délibération n° B72/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 octobre 2017 relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.