Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.