Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture

JORF n°0264 du 11 novembre 2017

En vigueur depuis le 12/11/2017En vigueur depuis le 12 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/11/2017Version en vigueur depuis le 12 novembre 2017


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.