Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

En vigueur depuis le 08/02/2004En vigueur depuis le 08 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2004

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Article 46

Version en vigueur depuis le 08/02/2004Version en vigueur depuis le 08 février 2004

Modifié par Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 14 (V)

Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.