Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017

JORF n°0262 du 9 novembre 2017

En vigueur depuis le 10/11/2017En vigueur depuis le 10 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2017Version en vigueur depuis le 10 novembre 2017


Les annexes I et II de l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé sont abrogées.
Elles sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.