Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises

JORF n°155 du 6 juillet 2001

En vigueur depuis le 07/07/2001En vigueur depuis le 07 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/2001Version en vigueur depuis le 07 juillet 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.