Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique

JORF n°0261 du 8 novembre 2017

En vigueur depuis le 09/11/2017En vigueur depuis le 09 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2017Version en vigueur depuis le 09 novembre 2017


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.