Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Définitions (Articles 1er à 8)
Titre II : Caractéristiques thermiques de référence (Articles 9 à 30)
Chapitre Ier : Isolation thermique (Articles 9 à 11)
Chapitre II : Appports de chaleur solaire en saison de chauffage et confort d'été (Articles 12 à 14)
Chapitre III : Perméabilité à l'air (Article 15)
Chapitre IV : Ventilation (Articles 16 à 20)
Chapitre V : Chauffage (Articles 21 à 23)
Chapitre VI : Eau chaude sanitaire (Article 24)
Chapitre VII : Eclairage des locaux (Articles 25 à 28)
Chapitre VIII : Transformation en énergie primaire pour le calcul de Créf (Article 29)
Chapitre IX : Autres caractéristiques (Article 30)
Titre III : Caractéristiques thermiques minimales (Articles 31 à 70)
Chapitre Ier : Isolation thermique (Articles 31 à 34)
Chapitre II : Apports de chaleur solaire et confort d'été (Articles 35 à 38)
Chapitre III : Ventilation (Articles 39 à 45)
Chapitre IV : Chauffage (Articles 46 à 53)
Chapitre V : Eau chaude sanitaire (Articles 54 à 57)
Chapitre VI : Eau chaude sanitaire (Articles 58 à 64)
Chapitre VII : Climatisation (Articles 65 à 70)
Titre IV : Approbation de solutions techniques (Articles 71 à 73)
Titre V : Cas particuliers (Articles 74 à 75)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles 76 à 79)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 75
Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000
Le ministre chargé de la construction et de l'habitation agrée la proposition après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet.
La commission émet un avis consigné dans un procès-verbal après examen des consommations d'énergie du bâtiment en projet, des garanties qu'il apporte en termes de confort d'été et de la prise en compte des caractéristiques minimales définies à l'article 8-1, paragraphe 3.